- Propriétaire du site : SMART LEADERS
- Forme juridique : SAS
- SIRET : 881 202 501 00014
- Siège social : 154, av. d'Argenteuil 92600 Asnières-sur-Seine
- Capital social : 100 euros
- Directeur de la publication : Romain RABIER
- Contact : contact@smartleaders.eu
GENERALITES
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet https://hub.smartleaders.eu/est la propriété de la société SMART LEADERS
Le site https://www.hub.smartleaders.eu/ est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables. La société SMART LEADERS propose, à travers le site Internet «https://www.hub.smartleaders.eu», une plateforme numérique fondée sur la transmission de connaissances et de savoir-faire entre pairs. Cet outil permet de faciliter le partage de compétences entre les membres de la communauté dans tous les domaines qui relèvent des enjeux de leadership, de transformation et d'employabilité. Les Services proposés par la société SMART LEADERS ne sont pas des activités d’organisme de formation, et visent uniquement la mise en relation des membres de la communauté et la transmission de connaissances entre pairs.
HÉBERGEMENT
Le site internet https://www.hub.smartleaders.eu est hébergé sur des serveurs VPS IONOS, IONOS SARL, société à responsabilité limitée, au capital social de 100000,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 PL DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
SMART LEADERS détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle sur le présent site et les éléments qu’il contient.
En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de SMART LEADERS.
PROTECTION DES DONNÉES
Toutes les données à caractère personnel ou professionnel transmises par les utilisateurs, dans le cadre de l'utilisation de la plateforme SMART LEADERS et des Services sont recueillies légalement et loyalement.
Elles ont pour finalité l'utilisation du Site et la fourniture des Services associés et ne peuvent en aucun cas être transmises à des tiers par la Société SMART LEADERS.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site. Ce droit peut être exercé par courrier électronique auprès de la société SMART LEADERS :
- Adresse mail :Â contact@smartleaders.eu
EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
SMART LEADERS ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site web "https://www.hub.smartleaders.eu" ou de l'utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.
Bien que la Société SMART LEADERS s'efforce de fournir un contenu fiable sur son site, elle ne garantit pas que son contenu soit exempt d'inexactitudes ou d'omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.
SMART LEADERS se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.
LIENS VERS D'AUTRES SITES
Le site peut inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet ajoutés par les utilisateurs, lors de la publication de contenus sur la plateforme.
Dans la mesure où SMART LEADERS ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, SMART LEADERS ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. La décision d'activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
Conditions générales d'utilisations
Article 1 – DÉFINITIONS
Pour les besoins des présentes, les termes définis ci-après ont la signification suivante :
SMART LEADERS: SAS, propriétaire du Site internet « www.hub.smartleaders.eu »
Site : Site internet «www.hub.smartleaders.eu» exploité par la société {Client_Name} ;
Editeur : La société SMART LEADERS est propriétaire du Site ;
Exploitant : La société {Client_Name} dispose des droits d’exploitation du Site (dans le cas du hub ouvert inter-entreprises Smart Leaders accessible via l’URL www.hub.smartleaders.eu, le client exploitant est également Smart Leaders) ;
Hébergeur : Le Site internet «www.hub.smartleaders.eu» est hébergé par la Société SMART LEADERS via Ionos, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant :
+33 9 72 10 10 07
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
CGU : Les présentes conditions générales d’utilisation du Site qui s’appliquent à tout Utilisateur pour l’ensemble des Services proposés par la société SMART LEADERS;
Utilisateur : Terme générique pour désigner une personne physique, à laquelle la société {Client_Name} a accordé un accès au Site, pour l’utiliser à titre professionnel ou à titre extra-professionnel; proposer des Ateliers, des Événements, des Tutoriels ou des Demandes par le biais d’une annonce sur le Site ou suivre des Ateliers, des Événements ou des Tutoriels proposés par les autres membres de la Communauté.
Compte Utilisateur : Services de base (Profil, espace utilisateur) permettant à l’Utilisateur de disposer d’une identité au sein de la Communauté {Client_Name} et d’accéder ou de proposer des Ateliers, des Événements, Tutoriels ou Demandes afin de pouvoir interagir avec les autres membres de la Communauté.
Services : Services de dépôt et de consultation d’annonces d’Ateliers, d'Événements, de Tutoriels ou de Demandes proposés sur le Site par la Communauté, organisation ou participation aux Ateliers et Événements, suivi de son activité.
Ateliers : Échanges organisés ou suivis par les Utilisateurs, fondés sur la transmission de connaissances et de savoir-faire. Ces Ateliers portent sur divers domaines dans le respect des présentes conditions générales. Ils n’octroient aucun certificat ni diplôme, ils ne sont pas reconnus par la puissance publique et ne sont pas toujours dispensés par des professionnels agréés. Ils peuvent être gratuits ou payants dans certains cas.
Evénements : Rencontres organisées par les Ambassadeurs de la communauté {Client_Name} , fondées sur la transmission de compétences et destinées à mobiliser les membres de la Communauté. Ces Événements portent sur divers domaines dans le respect des présentes conditions générales. Ils n’octroient aucun certificat ni diplôme, ils ne sont pas reconnus par la puissance publique et ne sont pas organisés par des professionnels agréés.
Tutoriels : Support numérique édité et publié par les membres de la Communauté pour formaliser et expliquer étape par étape, un fonctionnement. Ces Tutoriels portent sur divers domaines, ils ne sont pas toujours dispensés par des professionnels agréés.
Demandes : Requêtes publiées par les Utilisateurs sous la forme de petites annonces pour solliciter l’aide de la Communauté sur un savoir ou une compétence spécifique. Ces demandes portent sur divers domaines dans le respect des présentes conditions générales. Les Utilisateurs peuvent y répondre par le biais d’Ateliers, de Tutoriels, de contenus tiers ou recommander les compétences d’autres membres de la Communauté
Article 2 - GENERALITES
La société SMART LEADERS a mis en place, via le site Internet «www.hub.smartleaders.eu» une plateforme numérique fondée sur la transmission de connaissances et de savoir-faire entre pairs et experts de la transformation des organisations, du leadership et de l’employabilité. Cet outil permet de faciliter le partage de compétences entre les membres de la communauté dans tous les domaines qui relèvent de la vie professionnelle ou extra-professionnelle.
Les Services proposés par la société SMART LEADERS ne sont pas des activités d’organisme de formation, et visent uniquement la mise en relation des membres de la communauté et la transmission de connaissances entre pairs.
Toute l’utilisation du Site internet «www.hub.smartleaders.eu», et notamment, la création d’un Compte utilisateur, le dépôt, la consultation d’annonces d’Ateliers/ de Demandes d’Ateliers/ de Tutoriels, est subordonnée à l’adhésion entière et sans réserve des présentes CGU.
Le fait que la société SMART LEADERS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.
Article 3 – ADHÉSION AUX SERVICES
3.1 Création du Compte Utilisateur
3.1.1 La société SMART LEADERS met à disposition de ses Utilisateurs un Compte Utilisateur (à titre gratuit dans certains cas) et pour une durée indéterminée sous réserves des conditions définies à l’article 3.1.2 et plus généralement du respect des présentes conditions générales d’utilisation.
3.1.2 Pour être Utilisateur du Site, l’Utilisateur doit :
-Être âgé de plus de 18 ans ;
-Avoir lu et accepté les présentes CGU ;
-Avoir été préalablement validé par l’administrateur du site, ici {Client_Name}
3.1.3 L’Utilisateur qui souhaite accéder aux Services proposés par la société SMART LEADERS , organiser des Ateliers, des Événements ou publier des Tutoriels ou Demandes, doit au préalable, créer un compte Utilisateur sur le Site.
La Création du Compte Utilisateur se fait par le biais d’une invitation, adressée à l’intéressé par courrier électronique et validée en amont, par la société {Client_Name} .
Seuls les Utilisateurs habilités par la Société {Client_Name} peuvent accéder aux Services proposés par la société SMART LEADERS, sur le Site internet «www.hub.smartleaders.eu»
En devenant Utilisateur du Site, l’Utilisateur s’engage préalablement à prendre connaissance des présentes CGU et à les respecter. L’engagement est effectif par le fait de cocher la case « Je déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation » située dans le formulaire d’activation du compte Utilisateur. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur ne peut accéder aux Services.
L’Utilisateur peut activer son compte par le biais d’un courrier électronique adressé à son attention par la société {Client_Name} , par l'intermédiaire du Site internet «www.hub.smartleaders.eu »
L’Utilisateur accède à une page d’activation dans laquelle il retrouve ses informations préremplies. Il ne lui reste plus qu’à finaliser l’activation de son Compte Utilisateur en complétant les informations suivantes :
-Prénom
-NOM
- Fonction / Société
-Compétences principales
-Photo
- Thématiques susceptibles de l’intéresser
Il s’engage à remplir le formulaire de bonne foi en fournissant des renseignements exacts et s’engage à maintenir à jour les renseignements le concernant. L’Utilisateur s’engage à ne pas dissimuler sa vraie identité.
L’Utilisateur est enfin invité à changer son mot de passe de connexion et une fois connecté, à compléter son Profil Utilisateur afin de faciliter les échanges avec les autres membres de la Communauté {Client_Name} .
La société SMART LEADERS, n’est pas tenue de vérifier la réalité des informations précisées par l’Utilisateur et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux lui permettant de le faire.
3.1.4 L’Utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour conserver secret son code d’accès le concernant et à ne pas le divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit, qu’il s’agisse d’un mot de passé dédié au site ou à celui de son compte LinkedIn (accès via le bouton LinkedIn Connect).
Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l'identité de l’Utilisateur et a valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, l’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son Compte.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement la société SMART LEADERS, de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.
Il s’engage à contacter le service clients de la société SMART LEADERS, sans délai en cas d’utilisation frauduleuse de son Compte Utilisateur.
Article 4 – DESCRIPTION DES SERVICES
L’adhésion par un Utilisateur aux Services SMART LEADERS lui permet :
-De créer un profil Utilisateur {Client_Name} ;
-De proposer, de partager, d’acquérir des connaissances dans des domaines divers, par le suivi et l’organisation d’Ateliers ;
-De rechercher via des mots clés, par lieu ou par mode d’accessibilité (sur place ou on line) et d’avoir accès à des annonces d’Ateliers dispensés par les autres membres de la communauté et des membres et/ou contenus relatifs aux mots-clés recherchés {Client_Name} ;
-D’accéder à un service de mise en relation avec les membres de la communauté {Client_Name} en fonction de ses critères de recherche qu’il aura préalablement sélectionnés sur le Site.
-De bénéficier de conseils pratiques diffusés via la rubrique "Tutos"
-De publier ou de consulter des Demandes d’ateliers ou des Demandes de tutoriels adaptées aux thématiques de partages sélectionnées.
-De suivre son activité et d’avoir une visibilité sur les interactions de la Communauté {Client_Name} avec ses contenus (Suivi, Like, Nombre de vues...)
Dans un souci de satisfaire les Utilisateurs, cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des améliorations apportées au Site ou aux Services proposés par la société SMART LEADERS.
Article 5 - OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
5.1 Règles de bonne conduite des membres de la communauté {Client_Name}
L'Utilisateur s’engage dès son adhésion au Site :
-A être honnête et sincère dans l’utilisation du Site ;
-A respecter les droits d’autrui et plus particulièrement les droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
-A respecter les droits et réglementations en vigueur ;
-A ne pas mettre en ligne des photos dont il n’aurait pas les droits ;
-A ne pas télécharger de virus ou autres codes malveillants ;
-A ne pas diffuser des annonces d’Ateliers ou de commentaires contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
-A ne pas commettre de délits de diffamation, d’injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d’apologies de crime de guerre ou de crime contre l’humanité ;
-A respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas publier, diffuser de contenu incitant à la haine, à caractère pornographique ou exhibitionniste ;
-A demeurer courtois et correct envers les autres membres de la communauté {Client_Name} ;
-A respecter les droits des autres membres de la communauté et notamment leur vie privée ;
-A ne pas porter atteinte au Site et plus généralement, aux droits de la Société SMART LEADERS, ni à ceux de la Société {Client_Name} ;
-A proposer des Ateliers dans l’esprit du Site ;
-A ne pas proposer des Ateliers « déguisés » notamment de proposer des services de prostitution, de diffuser des messages à caractère religieux ou sectaire ;
-A s’abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire sur le Site ;
-A signaler tout abus au service client de la société SMART LEADERS.
En tout état de cause, la société SMART LEADERS et la Société {Client_Name} se réservent le droit de retirer une annonce, le contenu d’une annonce ou tous commentaires publiés par un Utilisateur qui seraient contraires aux présentes conditions générales d’utilisation ou qui violeraient les droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’un tiers.
Sans préjudice de ce qui précède, la société SMART LEADERS et la Société {Client_Name} se réservent le droit de supprimer le Compte Utilisateur dans les conditions définies à l’article 8.
5.2 Règles de diffusion des annonces d’Ateliers ou d'Événements
5.2.1 L'Utilisateur reconnaît être l’auteur unique et exclusif du texte de l’annonce de l’offre d’Atelier ou d'Événement. Il reconnaît ne pas effectuer de démarchage publicitaire.
L'Utilisateur organisateur doit préciser le thème de l'Atelier ou de l'événement afin d’informer au mieux, les autres membres de la communauté. Il pourra librement modifier le texte de son annonce. L’annonce doit être rédigée le plus clairement possible.
L'Utilisateur peut s’il le souhaite, préciser les dates et heures des Ateliers ou Événements. Les participants peuvent également proposer des dates et heures par courrier électronique aux Utilisateurs organisateurs.
L'Utilisateur s’engage à ne pas diffuser une annonce qui semblerait contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. L’annonce ne doit pas contenir des propos diffamatoires, violents, injurieux, sexistes, politiques, discriminatoires, racistes ou pornographiques.
L'Utilisateur déclare également la conformité de son annonce à l’ensemble des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, ainsi que le respect des droits d’autrui. Il garantit que les renseignements fournis sont exacts et ne sont entachés d’aucune erreur ou omission à caractère trompeur ou frauduleux. Il s’engage à ne pas utiliser de termes qui font l’objet d’une protection au titre des droits de propriété industrielle ou intellectuelle (marques, slogans, …).
L'Utilisateur supporte l’entière responsabilité sur la diffusion de son annonce.
La société SMART LEADERS et la Société {Client_Name} se réservent le droit de refuser ou de supprimer la diffusion d’une annonce qui ne remplit pas les conditions ci-dessus précisées et ce, sans préjudice pour L'Utilisateur.
L'Utilisateur est informé que pour des raisons techniques et de modération, son annonce ne sera pas diffusée instantanément.
L'Utilisateur autorise la société SMART LEADERS à rattacher son Atelier ou Événement à l’une des catégories définies sur le Site en fonction de l’objet du thème proposé.
L’annonce d’Atelier ou d'Événement peut recevoir des appréciations favorables de la part des autres Utilisateurs qui ont la possibilité d’« Aimer », de “Partager” ou de “Suivre” une annonce. Les annonces ayant reçu le plus d’appréciations favorables seront considérées comme étant les plus populaires.
Les Utilisateurs peuvent également laisser un commentaire sur les Ateliers ou Événements dans le respect des bonnes mœurs et de l’ordre public. Le commentaire ne doit pas contenir des propos diffamatoires, violents, injurieux, sexistes, politiques, discriminatoires, racistes ou pornographiques.
Par ailleurs, les Ateliers ou Evénements dispensés par L'Utilisateur peuvent faire l’objet d’une évaluation par les membres ayant participé dans les conditions définies à l’article 5.3.
Si l'Utilisateur accepte de rendre publique une évaluation dont il aurait fait l’objet, il autorise par voie de fait, la société SMART LEADERS à indiquer dans la fiche de présentation de l’Atelier l’évaluation générale de l’Atelier, la notation et les commentaires exprimés par les membres ayant participé.
L’évaluation générale résulte de l’ensemble des notations exprimées par les Utilisateurs ayant participé à l’Atelier.
5.2.2 L'Utilisateur a la possibilité de télécharger une photographie de profil, des photographies ou des vidéos présentant le thème, le contenu de ses Ateliers ou des Événements qu’il propose.
Il s’engage à publier des photographies de bonne qualité, représentative du thème des Ateliers qu’il propose, et dont il reconnaît avoir l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle où toutes les autorisations nécessaires.
En publiant sur le Site, L'Utilisateur donne une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans contrepartie financière et mondiale d'utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d'adapter, de publier, de transmettre, d'afficher et de distribuer ces contenus sur tout support par toute méthode de distribution connu ou amené à exister. Cette licence de propriété intellectuelle prend fin lorsque L'Utilisateur supprime les contenus publiés, ou lorsque le « compte Utilisateur » est résilié.
5.2.3 L'Utilisateur est responsable de l'utilisation des contenus qu’il publie, et de toutes leurs conséquences, y compris de l'utilisation des contenus par d'autres membres de la communauté {Client_Name}. L'Utilisateur peut partager le thème, contenus, photos, vidéos des Ateliers publiés sur le Site via les réseaux sociaux. Si L'Utilisateur ne dispose pas des droits nécessaires à la communication de ses contenus pour une telle utilisation, il est susceptible d’engager sa responsabilité. A ce titre, il garantit les sociétés SMART LEADERS et {Client_Name} contre tout recours susceptible d’être engagé contre elles.
De même, L'Utilisateur fera son affaire personnelle de la façon dont il partage les contenus sur les réseaux sociaux, en termes de confidentialité, de droits de propriété intellectuelle, … La société SMART LEADERS et la Société {Client_Name} ne pourront en aucun cas être responsables des informations que les Utilisateurs partagent sur les réseaux sociaux et d’une manière générale sur les sites internet communautaires.
5.3 Inscription à un Atelier ou à un Événement
Le site internet «www.hub.smartleaders.eu» est une interface de mise en relation des membres de la communauté {Client_Name} .
Cette mise en relation peut se faire par le biais d’Ateliers en présentiel ou en distanciel organisé et animés par les membres de la Communauté {Client_Name}, ou au moyen d'Événements organisés directement par les Ambassadeurs de la Communautés (Experts, Référents en interne).
Afin de pouvoir suivre un Atelier ou un Événement, L'Utilisateur participant doit être en mesure d’échanger avec l’organisateur. L'Utilisateur participant a accès à l’adresse électronique de l’organisateur et à son état civil (Nom, prénom) afin de pouvoir, le cas échéant échanger avec l’organisateur. L’organisateur a également accès à l’adresse électronique du futur participant.
L'Utilisateur participant ayant effectué la réservation pour l’Atelier ou l'Événement s’engage à y participer. L'Utilisateur participant peut néanmoins annuler sa participation en cas de contretemps en prenant soin d’en informer en bonne intelligence, l’organisateur.
De même, L'Utilisateur organisateur s’engage à exécuter l’Atelier, ou l'Événement mais peut néanmoins être amené à l’annuler sous réserve d’en informer les Utilisateurs inscrits.
SMART LEADERS informe les Utilisateurs par courrier électronique de la confirmation de réservation et rappelle la date et l’horaire de l’Atelier ou de l'Événement.
5.4 Règles d’exécution et de suivi des Ateliers / Evénements
5.4.1 Le Service mis à disposition de la Société {Client_Name} par la société SMART LEADERS est fondé sur la transmission de connaissances entre pairs.
L'Utilisateur s’engage à assurer personnellement les Ateliers ou Événements qu’il propose et de ne pas utiliser le motif de l’Atelier ou de l'Événement pour toutes autres fins.
Il s’engage à assurer l’Atelier ou Événement aux heures et aux dates convenues avec le(s) autre(s) membre(s).
L'Utilisateur peut dispenser son Atelier ou Événement physiquement en un lieu convenu avec les membres de la communauté, ou à distance (visioconférence) par le biais de la plateforme
L'Utilisateur ne doit pas dispenser d’Atelier ou Événement pouvant mettre en danger ou pouvant choquer le(s) participant(s), il doit veiller à ne pas causer de dommage de toute nature aux autres membres, il doit se comporter en « bon père de famille » vis-à -vis des autres membres de la communauté.
Dans le cas où l’Atelier ou Événement n’aurait pas eu lieu, l'Utilisateur organisateur devra le préciser, lorsqu’il lui sera demandé par le biais de la plateforme SMART LEADERS de confirmer le bon déroulement de son Atelier ou Événement.
Dans le cas où l’Atelier ou Événement aurait bien eu lieu, l’organisateur devra également l’indiquer, lorsqu’une confirmation lui sera demandée par le biais de la plateforme SMART LEADERS et l’Organisateur devra également confirmer la participation effective des Utilisateurs inscrits à la session.
Tous les Utilisateurs inscrits dont la participation effective aura bien été confirmée recevront un mail ainsi qu’une notification avec un lien qui les redirigera vers un formulaire d’évaluation.
L'Utilisateur participant doit impérativement répondre avec soin, dans le respect de l’article 5.1 des présentes, à l’intégralité du questionnaire. A défaut de réponse, SMART LEADERS effectuera de relances par mail.
L'Utilisateur participant autorise la société SMART LEADERS à publier l’évaluation sur le Site, sous réserve que l’Organisateur ait au préalable, donné son accord que les évaluations de ses Ateliers ou Événements soient visibles par l’ensemble des membres de la communauté {Client_Name}.
5.4.2 La société SMART LEADERS n’est pas responsable des rencontres entre Utilisateurs, elle ne garantit pas l’exécution et la qualité des Ateliers ou Événements entre les membres de la communauté, elle ne saurait être tenue responsable de tout conflit et de tout dommage corporel, matériel, immatériel, direct ou indirect, résultant de leur mise en relation.
Elle ne peut vérifier le contenu des échanges, la compétence et les connaissances de l’Utilisateur qui propose l’Atelier ou Événement et ne dispose d’aucun moyen légal lui permettant.
A ce titre, la société SMART LEADERS ne pourra être tenue responsable en cas d’escroquerie, d’usurpation d’identité et autres infractions pénales commises par un Utilisateur par le biais du Site.
La Société SMART LEADERS rappelle aux Utilisateurs d’être vigilants lors d’une rencontre physique organisée entre eux. Elle conseille de prendre toutes les précautions nécessaires avant un rendez-vous physique entre Utilisateurs, notamment de prévenir un proche.
5.4.3 En cas de litige avec un membre de la communauté, L'Utilisateur doit impérativement signaler les abus à la société SMART LEADERS par le biais de l’onglet « contact ».
5.5 Règles de diffusion des Tutoriels
5.5.1 Le Service mis à disposition de la Société {Client_Name} par la société SMART LEADERS est fondé sur le partage de conseils, et d’expertise pouvant s’opérer par le biais de la publication de Tutoriels Pas à Pas.
Ces Tutoriels portent sur divers domaines, ils ne sont pas dispensés par des professionnels agréés..
5.5.2 L'Utilisateur reconnaît être l’auteur unique et exclusif du Tutoriel publié sur SMART LEADERS. Il reconnaît ne pas effectuer de démarchage publicitaire.
L'Utilisateur doit préciser le thème du Tutoriel afin d’informer au mieux, les autres membres de la communauté. Il pourra librement modifier le texte de son annonce. L’annonce doit être rédigée le plus clairement possible.
L'Utilisateur s’engage à ne pas diffuser une annonce de Tutoriel qui semblerait contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Le Tutoriel ne doit pas contenir des propos diffamatoires, violents, injurieux, sexistes, politiques, discriminatoires, racistes ou pornographiques.
L'Utilisateur déclare également la conformité de son annonce à l’ensemble des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, ainsi que le respect des droits d’autrui. Il garantit que les renseignements fournis sont exacts et ne sont entachés d’aucune erreur ou omission à caractère trompeur ou frauduleux. Il s’engage à ne pas utiliser de termes qui font l’objet d’une protection au titre des droits de propriété industrielle ou intellectuelle (marques, slogans, …).
L'Utilisateur supporte l’entière responsabilité sur la diffusion de son annonce.
La société SMART LEADERS et la société {Client_Name} se réservent le droit de refuser ou de supprimer la diffusion d’une annonce qui ne remplit pas les conditions ci-dessus précisées et ce, sans préjudice pour L'Utilisateur.
L'Utilisateur autorise la société SMART LEADERS et la société {Client_Name} à rattacher son Tutoriel à l’une des catégories et sous-catégories définies sur le Site en fonction de l’objet du thème proposé.
5.5.3 L'Utilisateur a la possibilité de télécharger des images, ou d’intégrer des liens présentant le thème, le contenu de son Tutoriel écrit ou vidéo.
Il s’engage à publier des images de bonne qualité, représentatives du thème du Tutoriel qu’il propose, et dont il reconnaît avoir l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle où toutes les autorisations nécessaires.
En publiant sur le Site, L'Utilisateur donne une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans contrepartie financière et mondiale d'utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d'adapter, de publier, de transmettre, d'afficher et de distribuer ces contenus sur tout support par toute méthode de distribution connu ou amené à exister. Cette licence de propriété intellectuelle prend fin lorsque L'Utilisateur supprime les contenus publiés, ou lorsque le « compte Utilisateur » est résilié.
5.5.4 L'Utilisateur est responsable de l'utilisation des contenus qu’il publie, et de toutes leurs conséquences, y compris de l'utilisation des contenus par d'autres membres de la communauté {Client_Name} . L'Utilisateur peut partager le thème, contenus, photos, vidéos des Tutoriels publiés sur le Site via les réseaux sociaux.
Si L'Utilisateur ne dispose pas des droits nécessaires à la communication de ses contenus pour une telle utilisation, il est susceptible d’engager sa responsabilité. A ce titre, il garantit la société SMART LEADERS et la société {Client_Name} contre tout recours susceptible d’être engagé contre elles.
De même, L'Utilisateur fera son affaire personnelle de la façon dont il partage les contenus sur les réseaux sociaux, en termes de confidentialité, de droits de propriété intellectuelle, … Les sociétés SMART LEADERS et {Client_Name} ne pourront en aucun cas être responsables des informations que les Utilisateurs partagent sur les réseaux sociaux et d’une manière générale sur les sites internet communautaires.
5.5.5 Le Tutoriel publié peut faire l’objet d'appréciations favorables de la part des Utilisateurs qui ont la possibilité «d’Aimer » une annonce de Tutoriel. Les annonces de Tutoriels ayant reçu le plus d’appréciations favorables seront considérées comme étant les plus populaires.
Les Utilisateurs peuvent également laisser un commentaire ou une évaluation sur l’annonce de Tutoriel dans le respect des bonnes mœurs et de l’ordre public. Le commentaire ne doit pas contenir des propos diffamatoires, violents, injurieux, sexistes, politiques, discriminatoires, racistes ou pornographiques.
Article 6 - RESPONSABILITE ET GARANTIE
6.1 La société SMART LEADERS met à la disposition de la Société {Client_Name} une plateforme collaborative fondée sur la transmission directe de connaissances entre les membres de la communauté {Client_Name}. Ce partage de compétences se fait notamment par le biais d’Ateliers en présentiels ou en distanciel.
SMART LEADERS et la Société {Client_Name} ne pourront voir leurs responsabilités engagées en cas d’annulation, même tardive des Ateliers ou Événements. Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que SMART LEADERS et la Société {Client_Name} n’interfèrent pas dans l’organisation et le contenu des Ateliers.
6.2 Il est expressément convenu que la Société SMART LEADERS et la Société {Client_Name} ne sont soumises qu’à une obligation de moyens dans le cadre des Services proposés sur le Site internet «www.hub.smartleaders.eu» Services qui se limitent à faciliter la mise en relation entre les membres de la communauté {Client_Name} par le biais des outils mis en place sur le Site.
Les Sociétés SMART LEADERS et {Client_Name} déclinent toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de cette mise en relation.
La responsabilité des Sociétés SMART LEADERS et {Client_Name} ne pourra en aucun cas être engagée du fait de la méconnaissance de la réglementation ou des présentes conditions générales par les Utilisateurs sur le contenu des annonces publiées sur le Site.
L'Utilisateur garantit les Sociétés SMART LEADERS et {Client_Name} de toute demande d’indemnisation et tout frais de procédure dirigés contre les Sociétés SMART LEADERS et {Client_Name} du fait de la violation du droit d’un tiers (atteintes aux droits à l’image, à la vie privée) et/ou en méprise des présentes CGU.
Les Sociétés SMART LEADERS et ({Client_Name} se réservent le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.
Article 7 - RESILIATION
7.1 Résiliation par l’Utilisateur
L’Utilisateur qui souhaite résilier son Compte Utilisateur peut contacter l’Administrateur du Site afin de lui faire part de sa volonté de supprimer son Compte Utilisateur. Pour cela, il doit cliquer sur le lien « Aide et Contact » situé dans la partie inférieure du Site.
Cette action déclenchera l’ouverture d’un formulaire de contact dans lequel l’utilisateur pourra sélectionner l’objet de la prise de contact et indiquer notamment son souhait de se désinscrire de la plateforme.
7.2 Résiliation par la Société {Client_Name}
Les Sociétés SMART LEADERS et {Client_Name} se réservent le droit de suspendre le Compte Utilisateur ou d’exclure à tout moment, sans préavis et sans aucune indemnité, un Utilisateur qu’elles ne jugeraient ne pas correspondre à l’esprit du Site, notamment :
-En cas de non-respect par ce dernier de ses engagements définis aux présentes CGU et notamment à la déontologie définie à l’article 5.1.
-En cas de diffusion de contenu contraire à l’ordre public.
-En cas de doute sur la réalité des informations divulguées ou d’une usurpation d’identité. A ce titre, Les Sociétés SMART LEADERS et {Client_Name} pourront demander tout justificatif d’identité.
-En cas d’utilisation frauduleuse du compte Utilisateur ;
-En cas de non-connexion au compte Utilisateur pendant un délai de cinq (5) ans.
7.3 Conséquence de la résiliation
En cas de résiliation à la demande de l’Utilisateur, il peut, s’il le souhaite, récupérer ses données avant de procéder à la résiliation. Une fois la procédure de résiliation entamée, la Société SMART LEADERS supprimera définitivement toutes les données rattachées au compte Utilisateur.
En cas de résiliation par la société SMART LEADERS, l’Utilisateur sera averti par mail qu’il disposera d’un délai de sept jours francs pour récupérer ses données. Au terme de ce délai, SMART LEADERS procèdera à la suppression de ses données.
Article 8 – DONNEES PERSONNELLES - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Toutes les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l'utilisation du Site et la fourniture des Services et peuvent donc être utilisées par les Sociétés SMART LEADERS et {Client_Name} .
En particulier, chaque Utilisateur est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par les Sociétés SMART LEADERS et {Client_Name} pour lui proposer d'entrer en contact avec d'autres membres de la communauté d’Utilisateurs ou pour lui suggérer des annonces d’Ateliers, d'Événements, des Demandes, des Tutoriels, sélectionnées en fonction desdites données; ces données ne sont pas communiquées aux autres membres de la communauté, indépendamment de celles accessibles via le profil {Client_Name} et de celles communiquées par L'Utilisateur lui-même.
Chaque Utilisateur accepte l’utilisation de ses données par les Sociétés SMART LEADERS et {Client_Name}.
Le formulaire d'activation permet à l’Utilisateur de créer et d’activer son compte Utilisateur en communiquant aux Sociétés SMART LEADERS et {Client_Name}, certaines données à caractère personnel le concernant.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le formulaire d’adhésion. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l'absence de leur communication aura pour conséquence l'absence de traitement de la demande d'inscription de l’Utilisateur.
La société SMART LEADERS garantit que les données personnelles afférentes aux Utilisateurs ne seront divulguées qu'aux seules personnes de la Société {Client_Name} en charge de la gestion du Site et que les données personnelles afférentes aux Utilisateurs du Site et dont SMART LEADERS SA est le responsable de traitement ne seront en aucun cas vendues et/ou cédées à un tiers.
Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur seront détruites cinq ans après sa dernière connexion au Site ou dès résiliation de compte personnel, à sa demande expresse.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s'opposer à la communication de ces données à des tiers.
Ce droit peut directement être exercé par l’Utilisateur lui-même, à travers son espace Utilisateur dans lequel il peut librement compléter, modifier voire supprimer les données à caractère personnel le concernant.
L’Utilisateur peut également exercer ce droit par courrier électronique. Pour cela, il doit cliquer sur le lien « Aide et Contact » situé dans la partie inférieure du Site.
Cette action déclenchera l’ouverture d’un formulaire de contact dans lequel l’utilisateur pourra sélectionner l’objet de la prise de contact et indiquer notamment son souhait de faire valoir son droit d'accès, de rectification, de suppression des données à caractère personnel le concernant.
L’Utilisateur a également la possibilité de contacter directement la société SMART LEADERS par courrier électronique :
- Adresse mail : contact@smartleaders.eu
Article 9 – DOCUMENT PARTAGE
L’Utilisateur est propriétaire du contenu, des photographies et vidéos qu’il communique sur le Site SMART LEADERS, il peut demander leur suppression à tout moment. Toutefois, la suppression n’est possible si les informations et documents sont partagés avec d'autres personnes (d’autres Utilisateurs ou tiers) qui ne les ont pas effacés, ou si ces informations et documents ont été copiés ou stockés par d'autres Utilisateurs.
L’Utilisateur concède aux Sociétés SMART LEADERS et {Client_Name} un droit non-exclusif, irrévocable, pour le monde entier, perpétuel, illimité, cessible, qui peut être l'objet de sous-licences, entièrement payé et libre de toute obligation de payer une redevance, de copier, élaborer des œuvres dérivées, améliorer, diffuser, publier, retirer, retenir, ajouter, analyser et utiliser de toute façon actuellement connue ou à venir, sur les éléments que l’Utilisateur publie sur le Site, sans autre autorisation, notification, et/ou contrepartie pour l’Utilisateur ou tout autre tiers.
Conformément à la déontologie du Site, l’Utilisateur déclare détenir tous les droits de propriétés intellectuelle et autorisations sur tous les éléments (photographies, vidéos, etc., ...) qu’il est susceptible de publier sur le Site. De même, il reconnait ne pas enfreindre d’obligation de confidentialité ni de stipulation contractuelle.
L’Utilisateur dégage les Sociétés SMART LEADERS et {Client_Name} , de toute responsabilité qu’elles pourraient encourir à ce titre et les indemnisera de tous les préjudices qu’elles subiront et les garantira contre tout trouble, revendication ou action quelconque et fera seul son affaire de tout litige ou contestation à cet égard.
Conformément à la licence accordée par l’Utilisateur, la Société {Client_Name} peut accéder et partager les contenus, photographies, vidéos publiés par l’Utilisateur en application des présentes conditions générales d’utilisation, notamment sur d’autres réseaux sociaux.
Article 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le Site.
Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site constituerait une violation de la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
La société SMART LEADERS se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre les personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes CGU.
Article 11- MISE EN GARDE
La société SMART LEADERS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des services qu’elle propose sur le Site.
Tous les Utilisateurs déclarent être informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :
-Sur la sécurité dans la transmission des données,
-Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour,
-Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données,
-Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.
Les services peuvent être occasionnellement suspendus en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les Sociétés SMART LEADERS et {Client_Name} , ne sauraient être tenues responsables en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au Site et des pannes du serveur d’hébergement.
Article 12 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site contient des liens hypertextes qui peuvent être ajoutés par les Utilisateurs du Site lors de la publication du profil utilisateur, d’Annonces d’ateliers, d'Événements, de Tutoriels ou de Demandes. Dans le cas où l’Utilisateur les consulte, la société SMART LEADERS décline toute responsabilité quant à l’accès, le contenu, et l’utilisation des sites, et des dommages qui pourraient en résulter.
Article 13 – PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SMART LEADERS dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 14 – MODIFICATION DES CGU
La société SMART LEADERS se réserve le droit de modifier, réactualiser, rectifier, librement et à tout moment les présentes CGU afin de prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
Toute modification sera directement applicable aux Utilisateurs, moyennant le respect d’un préavis d’un mois à compter de la notification des modifications.
Article 15 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Sauf application de lois de police, les présentes CGU sont exclusivement soumises au droit français. En cas d’interprétation, seul le texte français fera foi.
Pour toute action judiciaire, les parties donnent compétence au tribunal suivant les règles de droit commun.
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront intégralement en vigueur
